Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles la Prestataire réalise notamment les prestations suivantes :

• — Conception et création de sites WordPress ;
• — Création de sites one page et sites vitrines ;
• — Création de sites e-commerce ;
• — Développement de sites et applications web avec Symfony ;
• — Développement d'interfaces, outils métier et back-offices ;
• — Refonte de sites internet existants ;
• — Maintenance et optimisation de sites WordPress et Symfony ;
• — Intégration et développement web ;
• — Optimisation pour le référencement naturel (SEO) ;
• — Rédaction et optimisation de contenus web ;
• — Conseil et accompagnement en stratégie web et SEO.

Les caractéristiques précises de chaque prestation sont définies dans le devis transmis au client.

Toute commande implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente dans leur version applicable à la date de la commande.

Toute prestation fait l'objet d'un devis précisant notamment la nature de la mission, son périmètre, son prix, les modalités de paiement et, lorsque cela est possible, une estimation du délai de réalisation.

La commande devient ferme après acceptation du devis par le client et, lorsqu'un acompte est prévu, après réception de celui-ci.

Toute demande supplémentaire ou modification importante ne figurant pas dans le devis initial pourra faire l'objet d'un devis complémentaire ou d'une facturation supplémentaire après accord du client.

Les prix sont exprimés en euros (€).

Les tarifs applicables sont ceux figurant sur le devis accepté par le client.

Les tarifs présentés sur le site Studio Tempo sous la forme « à partir de » sont indicatifs. Le prix définitif dépend notamment de la nature du projet, de ses fonctionnalités, de son contenu et de sa complexité.

Studio Tempo peut modifier ses tarifs pour ses futures prestations. Une modification tarifaire postérieure à l'acceptation d'un devis n'affecte pas le prix des prestations déjà commandées, sauf modification du périmètre demandée et acceptée par le client.

Les modalités et échéances de paiement sont précisées sur le devis.

Sauf disposition différente indiquée sur celui-ci, un acompte de 50 % peut être demandé lors de la commande. Le solde est payable à l'achèvement de la prestation.

Les règlements s'effectuent principalement par virement bancaire.

En cas de retard ou de défaut de paiement, la Prestataire pourra, après en avoir informé le client, suspendre l'exécution ou la livraison des prestations concernées.

Les pénalités et indemnités éventuellement applicables en cas de retard de paiement sont celles prévues par la réglementation applicable et, le cas échéant, précisées sur les factures.

Les délais annoncés sont des estimations établies en fonction de la nature et de la complexité du projet.

Certains projets peuvent être réalisés en quelques semaines, tandis que les développements Symfony ou les projets nécessitant des fonctionnalités spécifiques peuvent nécessiter une durée plus importante.

Le calendrier dépend notamment de la transmission des contenus et accès nécessaires, de la disponibilité du client, des délais de validation et des éventuelles demandes de modification.

Un retard résultant de la transmission tardive d'informations, de contenus ou de validations nécessaires par le client pourra entraîner un décalage du calendrier initial.

Le client s'engage à collaborer avec la Prestataire afin de permettre la bonne réalisation du projet.

• — Fournir des informations exactes et complètes ;
• — Transmettre les contenus et accès nécessaires ;
• — Respecter les délais de validation convenus ;
• — Signaler rapidement toute erreur constatée ;
• — Disposer des droits nécessaires sur les textes, images, vidéos, logos, marques et autres contenus transmis.

Le client demeure responsable des contenus qu'il fournit et de leur conformité à la réglementation applicable.

Pour les prestations WordPress, la Prestataire peut utiliser WordPress ainsi que des thèmes, extensions ou services édités par des tiers.

Lorsque certaines fonctionnalités nécessitent une licence, un abonnement ou un service payant tiers, leur prise en charge est définie dans le devis.

La Prestataire ne peut garantir le fonctionnement permanent d'un thème, d'une extension ou d'un service tiers indépendant de son intervention, notamment en cas de modification, suppression, incompatibilité ou interruption décidée par son éditeur.

Les projets Symfony peuvent comprendre des développements spécifiques tels que des applications web, interfaces, outils métier, espaces d'administration, bases de données ou fonctionnalités sur mesure.

Le périmètre fonctionnel est celui défini dans le devis et, lorsque le projet le nécessite, dans les documents de conception ou spécifications validés par le client.

Toute fonctionnalité supplémentaire demandée après validation du périmètre initial pourra entraîner une modification du délai et du prix après accord du client.

La prestation est considérée comme livrée lorsque les éléments prévus au devis ont été réalisés et mis à disposition du client selon les modalités convenues.

Le client est invité à vérifier la conformité de la prestation et à signaler les éventuelles anomalies dans un délai raisonnable.

Une demande correspondant à une nouvelle fonctionnalité, une évolution ou une modification du périmètre initial ne constitue pas une correction et pourra faire l'objet d'une prestation complémentaire.

Lorsque le projet utilise un hébergeur, un nom de domaine, une solution de paiement, une extension, une API ou tout autre service fourni par un tiers, les conditions propres à ce prestataire peuvent également s'appliquer.

Sauf disposition contraire prévue au devis, les frais d'hébergement, de nom de domaine, de licences, d'abonnements et de services tiers restent à la charge du client.

La Prestataire ne peut être tenue responsable d'une interruption ou d'un dysfonctionnement directement imputable à un prestataire tiers sur lequel elle n'exerce aucun contrôle.

Les créations et développements réalisés dans le cadre de la prestation restent soumis aux droits de propriété intellectuelle applicables.

Les conditions de cession ou d'utilisation des créations réalisées spécifiquement pour le client sont celles prévues dans le devis ou dans tout document contractuel applicable.

Aucun transfert des droits éventuellement prévus au client n'intervient avant le paiement intégral des sommes dues.

Les éléments appartenant à des tiers, notamment WordPress, Symfony, extensions, bibliothèques, frameworks, polices ou logiciels open source, restent soumis à leurs licences respectives.

La Prestataire peut présenter la réalisation dans son portfolio, sur son site internet et dans ses supports professionnels à titre de référence, sauf opposition écrite du client ou engagement de confidentialité contraire.

Les prestations de référencement naturel constituent une obligation de moyens.

La Prestataire met en œuvre les techniques et bonnes pratiques prévues dans la prestation afin d'améliorer la qualité et la visibilité du site.

Aucune position précise dans les moteurs de recherche, aucun volume de trafic, nombre de visiteurs, chiffre d'affaires ou niveau de conversion ne peut être garanti.

Les moteurs de recherche restent seuls responsables de leurs algorithmes, de l'indexation et du classement des contenus.

La Prestataire s'engage à apporter le soin raisonnablement nécessaire à la réalisation des prestations qui lui sont confiées.

Elle ne saurait être tenue responsable d'un dommage résultant notamment d'une mauvaise utilisation du site par le client, d'informations erronées fournies par celui-ci ou d'un dysfonctionnement directement imputable à un service tiers.

Aucune disposition des présentes CGV n'a pour objet d'exclure ou de limiter une responsabilité lorsqu'une telle exclusion ou limitation est interdite par la loi.

En cas d'annulation d'une prestation après le début de son exécution, les travaux effectivement réalisés à la date de l'annulation restent dus.

Le sort de l'acompte et des sommes déjà versées dépend des conditions prévues au devis et des dispositions légales applicables à la situation du client.

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra demander la résiliation de la prestation après mise en demeure restée sans effet dans un délai raisonnable, sauf urgence ou disposition contractuelle différente.

Les données personnelles nécessaires aux échanges, aux devis, à la facturation et à l'exécution des prestations sont traitées dans le cadre de la relation professionnelle.

Les informations concernant les traitements réalisés via le site Studio Tempo et l'exercice des droits des personnes sont détaillées dans la politique de confidentialité .